Participation du Public sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement

Présentation et dossier soumis à la participation du public

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément l'article 123-1 A du Code de l'environnement, en date du 19 août 2019,  le projet de Plan Climat Air Energie de Grenoble-Alpes Métropole, visant à définir le plan d'actions 2020-2030 envisagé pour répondre aux enjeux locaux et planétaires en matière d'adaptation au dérèglement climatique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration de la qualité de l'air, est soumis à l’avis du public via  à une participation du public par voie électronique sur le territoire des 49 communes de la Métropole.

La participation du public par voie électronique se déroulera du :
jeudi 07 novembre 2019 à 9h jusqu’au lundi 06 janvier 2020 à 18h
pour une durée de deux moi.

Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ?

Un plan de prévention du bruit dans l'environnement (abrégé PPBE) est un document dont l’objectif est d’améliorer au quotidien le cadre de vie et la santé des habitants par la prévention et la réduction du bruit dans l’environnement.  Ce document stratégique a été mis en place à l’initiative de l’Union Européenne par la Directive européenne 2002/49/CE afin notamment de permettre une évaluation harmonisée, dans les vingt-huit  États européens, de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement permet :

  • De dresser des cartes du bruit pour les 49 communes, concernant trois sources : les routes, les voies ferrées, et l’industrie.
  • D’identifier des zones « à enjeux », sur lesquelles la valeur limite est dépassée et  la population exposée importante. Les zones « calmes » du territoire sont également identifiées.
  • De lister les actions visant à réduire ou prévenir le bruit dans l’environnement, réalisées dans les 10 années précédentes avec leur bilan, ainsi que celles engagées et celles à venir dans les 5 années suivantes.

Consultez le dossier soumis à participation du public

Consultez le dossier en ligne

Le dossier mise à disposition est composé des pièces suivantes :

  • Un diagnostic de la situation sur le territoire s’appuyant sur les cartes du bruit des 49 communes de la Métropole
  • La liste des mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement arrêté au cours des dix années précédentes avec leur bilan,
  • Le plan d’action prévu pour les cinq années à venir avec les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues.

Il sera possible de consulter le dossier en format papier  aux jours et heures habituels d’ouverture au public au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble

Contribuez au dossier soumis à participation du public

Contribuez en ligne

Vous pouvez également consigner vos observations, suggestions et contre-propositions :

  • Dans des registres d'enquête mis à disposition du public pendant les jours et heures habituels d'ouverture au siège de la Métropole
  • Par voie postale avec un courrier portant  à destination de :

Monsieur le président de Grenoble-Alpes Métropole
PARTICIPATION DU PUBLIC  PROJET DE PLAN  DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT
Grenoble-Alpes Métropole Le Forum - 3 rue Malakoff - CS50053 -
38031 GRENOBLE Cedex 01

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique et accessibles sur la plateforme participative de Grenoble –Alpes Métropole :

Quelles suite après la consutlation ?

A l’issue de la participation, la synthèse des observations et les motifs de la décision seront mis à disposition, au plus tard à la date de la prise de décision, sur cette  plateforme participative pour une durée minimale de trois mois.

A l’issue de cette consultation et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, le projet de Plan Climat Air Energie Métropolitain sera soumis à la signature du Président de Grenoble-Alpes Métropole.

Actualités 1

Participants 1 Inviter