Enquête publique Règlement Local de Publicité Intercommunal

Présentation de l'enquête publique

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à l'Arrêté n°1AR190339 en date du 30 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, dont l'objet porte sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal de la Métropole.
 

 

L'enquête publique se déroulera du lundi 21 octobre à 09h00 au
vendredi 22 novembre 2019 inclus à 16h00 pour une durée de 33 jours.

Consultez le dossier d'enquête publique

>> Retrouvez le dossier d'enquête publique ici

Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête en version papier et sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 08h00 à 17h30 ; le vendredi de 08h00 à 17h00 ainsi que dans les 6 lieux suivants  :

  • En mairie d'Echirolle (38130) - 1 place des 5 fontaines du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00;
  • En mairie de Fontaine (38600) - 89 mail Marcel Cachin du lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30;
  • En mairie de Saint-Martin-d'Hères (38400) - 111 avenue Ambroise Croizat du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00;
  • En mairie de Saint-Egrève (38120) - 36 avenue du Géréral De Gaulle du lundi au vendredi de 08h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15;
  • En mairie de Vif (38450) - 5 place de la Libération du lundi au mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
  • En mairie de Vizille (38220) - 40 place de Stalingrad du lundi au mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ;

 

Contribuez à l'enquête publique en ligne

>> Déposez et consultez les propositions

Vous pouvez également consigner vos observations, suggestions et contre-propositions :

  • Dans des registres d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commission d'enquête, mis à disposition du public pendant les jours et heures habituels d'ouverture au siège de la Métropole et dans les 6 mairies précédement indiquées.
  • Par mail, à l'adresse suivante: [email protected] 
  • Il sera également possible d'adresser ses observations écrites à la commission d'enquête à l'adresse suivante :

Monsieur le Président de la commission d'enquête
Enquête publique sur le réglement local de publicité intercommunal de la Métropole
Grenoble-Alpes Métropole
Le Forum - 3 rue Malakoff - CS50053 - 38031 GRENOBLE Cedex 01

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique et accessibles sur la plateforme participative de Grenoble –Alpes Métropole.

Les permanences de la Commision d'Enquête

Afin de conduire l’enquête publique du RLPi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné, par ordonnance n°E19000198/38 du 4 juillet 2019, Monsieur Bernard Privat, en qualité de Président de la commission d’enquête, et Messieurs Yves de Bon et François Jammes en qualité de membres titulaires. La commission d'enquête assurera des permanences dont vous trouverez les dates ci dessous.

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