Enquête publique - Côtes de Sassenage

Consultez le rapport du commissaire enquêteur

Les conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport du commisaire enquêteur

Mise à disposition du public

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sassenage (place de la Libération, 38360 Sassenage), au siège de Grenoble-Alpes Métropole (Le Forum, 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble) et à la Préfecture de l’Isère (12 place de Verdun, 38000 Grenoble), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la Métropole  (www.lametro.fr) et tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’enquête publique, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Sassenage sera soumise à l’approbation du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole.

Participants 40 Inviter