Consultez le rapport du commissaire enquêteur

Le Vendredi 8 novembre 2019 de 12:00 à 12:00

Consultez le rapport, les conclusions et les annexes de la commision d'enquête

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public dans les communes de Vif, Vizille, Saint-Martin-le-Vinoux et Corenc et au Siège de Grenoble-Alpes Métropole et à la Préfecture de l'Isère (12 place de Verdun – 38000 Grenoble) aux jours et heures habituels d'ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquêteet sur cette plateforme pendant un an.

A l'issue de l'enquête publique, et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, l'actualisation du zonage d'assainissement des 49 communes de la Métropole sera soumis à l'approbation du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole.