Elaboration du PLUI
Enquête publique
Après plus de trois années de travail, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Métropole de Grenoble a franchi une étape décisive en étant arrêté une seconde fois le 8 février 2019. Ce vote fait suite au recueil des avis des communes et des personnes publiques associées sur le document.
Consultation des personnes publiques associées
Après l’arrêt, le projet de PLUI est soumis à l’avis des personnes publiques associées. Parmi ces partenaires, on peut citer :
- Les Services de l’État
- Le Conseil régional
- Le Conseil départemental
- Le Syndicat Mixte des Transports en Commun
- L’Établissement Public du SCoT
- La Chambre de Commerce et d’Industrie
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- La Chambre d’Agriculture
- Les Parcs Naturels Régionaux.
- Etc.
L’enquete publique du PLUI
L’enquête publique est un moment fort dans l’élaboration du document. Durant les 54 jours d’enquête, une commission de 11 commissaires-enquêteurs désignés par le tribunal administratif a été mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en tout indépendance et impartialité.
Par la suite, cette commission a rédigé un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans les registres d’enquête.
- PLUI // Arrêté métropolitain d'ouverture d'enquête publique (5 mars 2019) (.pdf)
- PLUI // Avis d'enquête publique (.pdf)
L'enquête publique est terminée. Le dossier d'enquête publique et les contributions du public restent consultables sur le site du registre numérique :
Le rapport d'enquete du PLUI
Consulter le rapport de la commission d’enquête publique sur le PLUI
Le rapport de la commission d’enquête est construit en trois volets :
- Les conclusions qui reprennent notamment l’avis final, l’ensemble des réserves et recommandations ;
- Le rapport (2 volumes) ;
- Des annexes comprenant notamment l’ensemble des observations exprimées lors de l’enquête publique.
Avis favorable de la Commission d’enquête publique
À l’issue de l’enquête publique, la Commission d’enquête publique a rendu un avis favorable assorti de réserves et recommandations. Les réserves portent essentiellement sur trois sujets :
- Le confortement de la réduction de la consommation foncière
- L’amélioration de la prise en compte des risques
- L’ajustement du règlement
Le grand nombre de réserves s’explique par le fait que nombre d’entre elles sont une déclinaison au niveau communal de réserves exprimées à l’échelle du territoire métropolitain.
Le projet de PLUI sera maintenant modifié pour tenir compte du rapport de la Commission d’enquête publique, des avis du public, des communes et des personnes publiques associées. Il sera ensuite soumis au vote du Conseil métropolitain à la fin de l’année 2019 pour son approbation.