Avril –Mai 2019 l’enquête publique
D’avril à mai 2019, le PLUI sera soumis à l’enquête publique.
Chaque métropolitain.e.s pourra consulter le PLUI et les avis formulés par les Personnes Publique Associées (PPA) :
- En papier : dans plusieurs lieux d’enquêtes répartie équitablement sur l’ensemble du territoire métropolitain
- En numérique : sur une plateforme dédiée.
Une commission de plusieurs commissaires enquêteurs sera mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leur question en toute indépendance.
Il sera possible de déposer sa contribution, sa réaction ou sa sollicitation :
- Par voie papier : sur des registres
- Par voie postal : en adressant un courrier
- Par internet : sur une plateforme dédiée
- Ou bien directement auprès des commissaires enquêteur
Au terme de l’enquête, la commission d’enquête après avoir examiné toutes les observations consignées dans les registres, rédigera un rapport d’enquête. En conclusion, elle formulera un avis, favorable, favorable sous reserve, ou défavorable sur le projet de PLUI.
Vous pourrez retrouver toutes les informations sur l'enquête publique sur cette plateforme !