Elaboration du PLUI

Yannik Ollivier
Publié par Yannik Ollivier dans Urbanisme, le 14 avril 2017

Enquête publique et consultation des personnes publiques associées

Du lundi 1 octobre 2018 à 08:30 au vendredi 31 mai 2019 à 18:30

Avril –Mai 2019 l’enquête publique

D’avril à mai 2019, le PLUI sera soumis à l’enquête publique.

Chaque métropolitain.e.s pourra consulter le PLUI et les avis formulés par les Personnes Publique Associées (PPA) :

  • En papier : dans plusieurs lieux d’enquêtes répartie équitablement sur l’ensemble du territoire métropolitain
  • En numérique : sur une plateforme dédiée.

Une commission de plusieurs commissaires enquêteurs sera mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leur question en toute indépendance.

Il sera possible de déposer sa contribution, sa réaction ou sa sollicitation :

  • Par voie papier : sur des registres
  • Par voie postal : en adressant un courrier
  • Par internet : sur une plateforme dédiée
  • Ou bien directement auprès des commissaires enquêteur

Au terme de l’enquête, la commission d’enquête après avoir examiné toutes les observations consignées dans les registres, rédigera un rapport d’enquête. En conclusion, elle formulera un avis, favorable, favorable sous reserve, ou défavorable sur le projet de PLUI.

Vous pourrez retrouver toutes les informations sur l'enquête publique sur cette plateforme !

Consultation des personnes publiques associées

Après l’arrêt, le projet de PLUI est soumis à l’avis des personnes publiques associées. Parmi ces partenaires, on peut citer :

  • Les Services de l’État

  • Le Conseil régional

  • Le Conseil départemental

  • Le Syndicat Mixte des Transports en Commun

  • L’Établissement Public du SCoT

  • La Chambre de Commerce et d’Industrie

  • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat

  • La Chambre d’Agriculture

  • Les Parcs Naturels Régionaux.

  • Etc.