Elaboration du PLUI

Yannik Ollivier
Publié par Yannik Ollivier dans Urbanisme, le 14 avril 2017

Consultation des personnes publiques associées et enquête publique

Du lundi 1 octobre 2018 à 08:30 au vendredi 24 mai 2019 à 18:30

Après plus de trois années de travail, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Métropole de Grenoble a franchi une étape décisive en étant arrêté une seconde fois le 8 février 2019. Ce vote fait suite au recueil des avis des communes et des personnes publiques associées sur le document.

Consultation des personnes publiques associées

Après l’arrêt, le projet de PLUI est soumis à l’avis des personnes publiques associées. Parmi ces partenaires, on peut citer :

  • Les Services de l’État
  • Le Conseil régional
  • Le Conseil départemental
  • Le Syndicat Mixte des Transports en Commun
  • L’Établissement Public du SCoT
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie
  • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat
  • La Chambre d’Agriculture
  • Les Parcs Naturels Régionaux.
  • Etc.

L’enquete publique du PLUI

L'élaboration du PLUI entre dans sa dernière grande étape, celle de l'enquête publique qui se tiendra du 1er avril au 24 mai 2019. À l'issue de celle-ci, la commission d'enquête rendra son rapport sur le projet de PLUi.

Du 1er avril au 24 mai 2019, une commission de 11 commissaires-enquêteurs désignés par le tribunal administratif sera mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en tout indépendance et impartialité.

Au terme de ces 54 jours d’enquête, cette commission rédigera un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans les registres d’enquête. En conclusion, elle formulera un avis, favorable ou défavorable sur le projet de PLUi.

Par la suite, le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d'enquête, des observations du public et des avis règlementaires, pourra enfin être approuvé par le Conseil métropolitain.

Comment contribuer à l'enquête publique ?

Chacun pourra déposer sa contribution, sa réaction ou sa sollicitation pendant la durée de l'enquête publique, du 1er avril au 24 mai 2019 :

  • Sur des registres installés dans chaque lieux d’enquête 
  • Par voie postale : en adressant un courrier à Monsieur le Président de la commission d’enquête publique du PLUi – Grenoble-Alpes Métropole, Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Immeuble Le Forum - 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01
  • Directement : auprès des commissaires enquêteurs à l’occasion de leur permanence
  • Par mail à l'adresse suivante : PLUI-Grenoble-Alpes-Metropole@mail.registre-numerique.fr
  • Par internet : sur une plateforme dédiée à l'adresse suivante  https://www.registre-numerique.fr/PLUI-Grenoble-Alpes-Metropole

L'ensemble des contributions écrites (registres papiers, courriers) seront intégrées progressivement sur le registre numérique et seront consultables par le public, tout comme les contributions internet, sur le site du registre numérique

Où consulter le dossier d'enquête publique ?

Le dossier d'enquête publique est consultable pendant toute la durée de l'enquête publique dans son intégralité

Le dossier d'enquête publique est également consultable en version papier allégée  dans les 26 lieux d'enquête complémentaires. 
 

52 lieux d’enquête

Vous pouvez télécharger la carte des lieux d'enquêtes en cliquant sur l'image ci-après :

 

Quand et où rencontrer la commission d'enquête ?

Il est possible de venir rencontrer un membre de la commission d'enquête publique lors de permanences organisées à cet effet. Des permanences sont organisées dans tous les lieux d'enquête. Le public peut se rendre dans une permanence dans une commune différente de sa commune de résidence.

Vous pouvez télécharger la liste des lieux d’enquêtes avec leur adresses et les horaires d'ouvertures, ainsi que la liste des permanences de la commissions d'enquête en cliquant sur le tableau ci-dessous :