A quoi sert un PLU intercommunal ?

Le 1^er janvier 2015, la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole. Plusieurs compétences communales ont été alors transférées à la Métropole, et notamment la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cela implique pour la Métropole d’élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durables du territoire pour les années à venir et de le décliner en règles de constructibilité et d'occupation des sols. Pour cela, il fixe :

• Les règles précises de construction par zone (à respecter dans les permis : hauteur maximum, alignement des façades…) ;
• Des intentions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.

Élaboré à l'échelle des 49 communes de la Métropole, ce futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) remplacera à terme les différents documents d’urbanisme existants. Les documents d’urbanisme communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU Intercommunal.

De quoi est composé le PLU intercommunal ?

Le document final, qui sera soumis au vote des élus métropolitains aura la structure suivante :

Calendrier prévisionnel

Le PLU Intercommunal est le fruit d’une collaboration étroite avec les communes, les habitants et les acteurs de la Métropole dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire.

Maires, Conseils municipaux et services communaux travaillent avec la Métropole à l’élaboration d’un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

La Métropole mobilise également ses partenaires publics : l'Etat, la Région, le Département, les Territoires voisins. Elle s'appuit également sur ses habitants et les forces vives de son territoire dans le cadre d'une grande démarche de concertation.

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Comment sera approuvé le document

Trois étapes marquent le processus d’élaboration du PLU Intercommunal.

• 1ère étape : débattre du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Les 49 conseils municipaux de la Métropole débattront durant le mois d’octobre 2016 des orientations contenues dans le projet de PADD intercommunal. Ce sera ensuite au conseil métropolitain de débattre de ces orientations (décembre 2016).

• 2ème étape : l’arrêt du PLU Intercommunal

Le Conseil métropolitain se réunira pour « arrêter » le PLU intercommunal. Ce dernier sera transmis aux 49 communes et chaque conseil municipal sera invité à donner un avis sur le projet PLUI. Si une commune émet un avis défavorable, le projet de PLUI devra de nouveau être arrêté par le conseil métropolitain à la majorité des deux tiers (juin 2018).

• 3ème étape : consultation, enquête publique et approbation

Après l’arrêt, le projet de PLUI est soumis à l’avis des personnes publiques associées et à l’enquête publique. Ce n’est qu’à l’issue de cette phase de consultation que le projet de PLUI éventuellement modifié peut être approuvé par le conseil métropolitain (juin 2019).

Plus d'information sur l'élaboration du document? Vous pouvez télécharger le livret de présentation (2016) ou le question réponse (FAQ)  en cliquant sur les images ci-dessous :

2016 – le diagnostic et les grands objectifs

En 2016, l’ensemble des Métropolitains ont été invités à contribuer à l’élaboration des grandes orientations du Projet d'aménagement et de développement durable, concernant la mobilité, le cadre de vie, le développement économique, et l’environnement.

Parce que notre territoire est riche de la diversité de ses publics, la Métropole a mis en place une large diversité d’outils. Forum, ateliers de concertation sur les territoires, réunions avec des acteurs spécifiques, travail du Conseil de Développement ou encore constitution d'un panel de citoyens tirés au sort, tous ces outils ont permis d’alimenter « Carticipe ». Cette carte collaborative en ligne de la Métropole, ouverte 24h24 et 7j/7, à chaque Métropolitains et Métropolitaines de participer !

• Cliquer ici pour plus d'information
• Cliquer ici pour consultez les avis citoyen de la 1ère phase

1er cahier de concertation

Vous recherchez une information plus complète sur le contexte, le diagnostic du territoire, la démarche de concertation ? Vous pouvez télécharger le 1er cahier de concertation du PLUI (2016) en cliquant sur l'image ci-dessous :

2017-2018 – La traduction réglementaire

En 2017 et en 2018,  la concertation s'est poursuit afin accompagner la transcription des grandes orientations d’aménagement et de développement durables, en règles d’urbanisme.

La Métropole a organisé pour ce faire trois ateliers dans chacun de ses quatre territoires ainsi qu'un atelier dédié à la ville de Grenoble. Comme en 2016, Carticipe a permis à chaque métropolitain et métropolitaine de contribuer, depuis son smartphone, sa tablette ou son ordinateur, au projet.

La Métropole a mobilisé d’autres outils afin de permettre une concertation la plus large et diversifiée possible.  Le Conseil de Développement a été saisit une nouvel fois, afin cette année de travailler sur les conditions d’amélioration des entrées de nos territoires. Un nouveau panel de citoyens tirés au sort a été réuni sur la question des centres-bourg et village de la Métropole. Enfin un cycle de cinq conférences thématiques participatives : « les Débats du PLUI » a été organisé : Ces débats grands publics ont permis à chaque métropolitain et métropolitaine d’échanger avec des spécialistes : universitaires, professionnels, associations, élus, etc.

Cinq réunions complémentaires organisées en juin 2018 ont permis de présenter le projet de règlement.

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• Cliquer ici pour consultez les avis citoyen de la 2ème phase

2ème cahier de concertation

Vous voulez découvrir le projet de réglement du PLUI ? Vous pouvez télécharger le 2ème cahier de concertation du PLUI (2018) en cliquant sur l'image ci-dessous :

Septembre 2018 L'arrêt du PLUI et du Bilan de la concertation

Après trois ans de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le projet de PLUi a été arrêté par le conseil métropolitain le 28 septembre 2018 et le bilan de la concertation qui s'est tenue de 2016 à 2018 a été dressé.

Plus d'information sur l'arrêt du PLUI en cliquant ici

Vous pouvez retrouver le bilan de la concertation en cliquand sur l'image ci-après :

Avril –Mai 2019 l’enquête publique

D’avril à mai 2019, le PLUI sera soumis à l’enquête publique.

Chaque métropolitain.e.s pourra consulter le PLUI et les avis formulés par les Personnes Publique Associées (PPA) :

• En papier : dans plusieurs lieux d’enquêtes répartie équitablement sur l’ensemble du territoire métropolitain
• En numérique : sur une plateforme dédiée.

Une commission de plusieurs commissaires enquêteurs sera mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leur question en toute indépendance.

Il sera possible de déposer sa contribution, sa réaction ou sa sollicitation :

• Par voie papier : sur des registres
• Par voie postal : en adressant un courrier
• Par internet : sur une plateforme dédiée
• Ou bien directement auprès des commissaires enquêteur

• Plus d'information sur l'enquête publique en cliquant ici