Dernière mise à jour: septembre 2019
 

	
		
	
	
			Bienvenue sur www.participation.lametro.fr. Le responsable de traitement de vos données personnelles est Grenoble-Alpes Métropole.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉGrenoble-Alpes Métropole accorde une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Nous mettons tout en œuvre pour que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.
PRÉAMBULE ET OBJETPour Grenoble-Alpes Métropole, la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental qu’il convient de garantir à l’ensemble des citoyens.Dans un contexte législatif et technologique particulièrement complexe, nous avons fait le choix de la transparence et de la simplicité. Ainsi, nous mettons à votre disposition cette politique afin de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez les exercer simplement.Dans le cadre de participation.lametro.fr vous nous transmettez des informations en vous inscrivant, en contribuant à des projets participatifs et en communiquant avec nous. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).
LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉESResponsable de traitement

En tant que responsable de traitement, Grenoble-Alpes Métropole assure la confidentialité et la sécurité de vos données pour chacun des traitements mis en œuvre par ses services et/ou par des tiers en son nom.

Informations sur les traitements Cette collecte d’information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de mise à jour, nous n’abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées. 

Avertissements. Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou déduites via vos votes, contributions, arguments, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur la Plateforme rattachée à votre profil, vous devez être vigilants car celle-ci seront visibles. Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l’interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (Art. 8, II, 4° de la loi Informatiques et Libertés de 1978).
TYPES DE DONNEES COLLECTEESDonnées d’inscription et informations requises pour participer. Pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir un nom ou un pseudonyme, une adresse électronique, et de créer un mot de passe. Vous pourrez également nous indiquer votre statut (citoyen, élu(e)s, institution, organisation à but lucratif, organisation à but non lucratif) et votre code postal, à titre facultatif. Pour vous inscrire, il vous sera enfin demandé de cocher que vous n’êtes pas un robot (technologie reCaptcha).

Données du profil public. Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l’inscription sera visible sur la Plateforme et sur la page de présentation de votre profil, que vous pouvez enrichir. Pour éditer et personnaliser votre profil, et uniquement si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une photo de profil, une biographie, votre localisation, votre site web et les liens vers vos profils sur les réseaux sociaux.

Contributions. Vous pouvez participer à la vie de la Plateforme en publiant des contributions. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur la Plateforme. Leur contenu, date et heure sont rendus publiques – sauf mention contraire – et sont rattachés à votre profil.

Journaux de connexion. Des données d'utilisation (adresses IP, logs de connexion et d’utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme.

Cookies. Voir notre Politique des cookies.
BUTS DE LA COLLECTE DES DONNEESLes données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de la participation et l’analyse quantitative et qualitative des contributions dans le cadre de participation.lametro.fr. 

Les données d’inscription confiées nous permettent d’assurer la gestion de votre compte sur la Plateforme, des procédures d’authentification, de mot de passe oublié, mais aussi de traiter vos éventuelles demandes.

Votre adresse électronique devra notamment être confirmée pour finaliser l’inscription et ne sera pas rendue publique. Si vous en formulez le souhait, nous vous adresserons également notre newsletter.

L’outil Captcha protège la Plateforme contre l’inscription en masse de façon automatisé.
CONSERVATION DES DONNEESLes données identifiantes sont conservées pendant toute la durée de l’inscription à la Plateforme et jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que la Plateforme ne soit plus en ligne.

Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l’issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ». A l’issue des phases de consultations, si la Plateforme est toujours en ligne, vous avez ainsi la possibilité de supprimer les données identifiantes à tout moment.

Votre email pourra être conservé pour vous proposer toute information sur participation.lametro.fr. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication.

Vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse de la participation sur la Plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l’issue des phases de participation à un projet donné.

Si vous souhaitez conserver la trace de l’ensemble des informations et contributions que vous avez publié sur la Plateforme, vous pouvez demander une copie téléchargeable de ces dernières sous forme de tableau, dans l’onglet « Données » des paramètres, en cliquant sur « Export ».
SECURITELes données traitées sous la responsabilité de Grenoble-Alpes Métropole font l’objet de mesures de sécurité fortes afin d’en préserver leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité. Ces mesures sont mises en œuvre conformément à notre politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI).

En outre, les téléservices font l’objet d’une décision d’homologation au référentiel général de sécurité.VOS DROITSDepuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen particulièrement protecteur pour les citoyens européens, est applicable. Il a notamment renforcé vos droits existants et adopté de nouveaux droits.

Ainsi, vous pouvez :
Demander l’accès à vos données (droit d’accès)
Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification)
Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli)
Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement)
Vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement)
Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données)
La Plateforme est conçue pour vous permettre de gérer directement vos données personnelles. Après vous êtes inscrit sur la Plateforme, vous pouvez déréférencer votre profil public des résultats des moteurs de recherche depuis les paramètres de votre compte (case à cocher dans l’onglet « profil » des paramètres du compte).Si vous ne souhaitez pas être identifiable nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo de profil, ni de fournir des liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui permettrait de vous identifier directement ou indirectement. Enfin, nous vous rappelons que vos codes d’accès à cette plateforme sont personnels, uniques, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Ils ne sauraient être partagés, cédés, revendus, ou retransmis. Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication n’ayant pas un caractère purement administratif. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
L’EXERCICE DE VOS DROITSPour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer votre demande au délégué à la protection des données de la Métropole. Vous pouvez le contacter par voie électronique :

>> CONTACTER LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE LA MÉTROPOLE
Vous pouvez également le contacter par courrier postal à l’adresse suivante :
Le délégué à la protection des données

Grenoble-Alpes Métropole

Le Forum

3 rue Malakoff – CS 50053

38031 Grenoble Cedex 01
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
NOS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE SOUS-TRAITANCE, COMMUNICATION ET TRANSFERTS DE DONNEESVos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques. 

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.

Nous nous engageons à (i) ce que tout sous-traitant, dont Cap Collectif propulsant la Plateforme présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et (ii) à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données.

Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
INDICATIONS EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉESNous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d´accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d´altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l´éventualité où nous prendrions connaissance d´un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d´un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :- Vous notifier l´incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d´engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
Examiner les causes de l´incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d´amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l´incident en question.
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