La Commission Consultative des Services Publics Locaux [CCSPL]

Interface entre les élus et les usagers, la CCSPL joue un véritable rôle d'éclairage en amont des prises de décisions du conseil métropolitain pour améliorer la qualité des services publics métropolitains délégués. Au-delà de l'analyse des rapports qui lui sont présentés, la CCSPL peut s'auto-saisir sur tous les sujets relatifs à l'amélioration des services publics.

 
 
 
 
 

 

Pascal Clouaire, Président de la Commission Consultative des services publics Locaux de Grenoble-Alpes Métropole

Vice-président en charge des politiques métropolotaines de participation, de culture et d'éducation

Mot de P. Clouaire, en introduction de la présentation.
A venir
  • Président de la Commision : Pascal Clouaire
  • Fréquence des réunions : 10 séances par an à raison d’une activité très forte entre les mois d'octobre et décembre                                                                                  
  • durée des séances : 2 heures en visioconférence ou en mélant visioconférence et présentiel.
  •  Espace réservé aux membres de la commission : Retrouvez les prise d'actes, les avis, les rapports d'activité et présentation pour préparer les séannces [Bouton pour cloud des membres]
  • Le calendrier : Mis à jour en juin/ juillet de chaque année - A venir

Les missions de la CCSPL : Des nouveautés 2021

La commission examine, pour le compte de l’exécutif  avant que les rapports ne passent en délibération en conseil métropolitain  les rapports d’activité des délégataires, les bilans d’activité des établissements publics et des régies à autonomie financière.
Les 2 Rapports sur le prix et la qualité du service public pour les services (RPQS) de :
  • l’Eau et de l’assainissement
  • la collecte et du traitement des déchets
Les rapports d’activités de l’année écoulée des contrats de délégation de service public des :
  • méthaniseur « Aquabioparc »  (Assainissement)
  • les services de facturation et de recouvrement (Eau)
  • concessions de gaz et électricité : Green Alp, GEG, Enedis  (Energie)
  • Pompes funèbres intercommunales  (PFI)
  • Parkings en ouvrage : Chavant
Les bilans d’activité des Régies  à autonomie financière dont la gestion du service public est déléguée :
  • La Marché d’Intérêt National
  • La Régie de chauffage urbain (CCIAG)
Les bilans d’activité des Etablissements publics de coopération culturelle ou à caractère commercial et industriel :
  • La MC2
  • L’Ecole Supérieure d’Arts et de Design
  • L’Office du Tourisme Métropolitain
  • Rencontres avec les délégataires, les directeurs des établissements publics, les Vice-présidents métropolitain sont présents aux côtés des directions pilotes pour présenter l’activité sur l’année écoulée.
  • La commission est saisie pour remettre un avis lorsque la collectivité souhaite délégué un service public.
Nouveauté 2021 : Les prises d’acte et les avis sont rédigés collectivement en fin de séance par l’ensemble de la Commission.3 arguments qui précisent, alertent, font des préconisations portant sur les aspects financiers, sur l’amélioration du service public délégué et sur l’impact de l’activité du délégataire sur l’environnement. Ces arguments intègrent les délibérations et motivent l’examen de la CCSPL dans le cadre de la délibération poru le compte de l'exécutif.

La composition 2020 de l'instance 

3 collèges dont deux seront à renouveler en 2021

  • "élu-e-s" : 12 élus métropolitains titulaires / 12 suppléant.es
  • "organismes, associations et assimilés ":  25   représentant-e-s d’organismes syndicauts, de défenses de consommateurs, de logements, d’associations d'habitants, culturelles, sociales de l’agglomération, du Conseils de développement
  •  « habitants » : 49 habitants.es (1 habitant par commune du territoire)

Les mandats : Les représentants des collèges habitants et associations seront renouvelés partiellement à mi-mandat (en 2024).

Le renouvellement de l'instance : Les collèges habitants et organismes, assoications et assimilés" seront renouvelés en 2022. Un appel à volontaire pour le collège habitant sera lancé fin 2021.

Télécharger la liste des membres de la commission [A venir]

Actualité : Renouvellement partiel des collèges à l'automne 2021

  1. Refonte des collèges associatifs et représentants des instances
Suite au bilan fait en 2020, l’instance passera de 4 collèges  à 3 collèges. Le collège des représentants associatifs deviendra le collège « associations et assimilés ».  Ce collège sera composé d’associations représentantes des 49 communes de l’agglomération,  d’un binôme de représentant s du Conseil de développement et de représentant de cursus étudiants spécifiques. Aujourd’hui, composé de 12  associations de défense des locataires, de défense des consommateurs, de représentants de personnes précaires, d’association d’habitants. Nous chercherons à l’étoffer afin d’avoir une représentativité des associations d’habitants de toutes les communes de la Métropole.
  1. Appel à volontaires pour le collège habitant.es. sera lancé fin 2021 pour une installation et un accueil en 2022.
Le renouvellement partiel de cet été recherchera à recruter des habitant.e.s volontaires issus des 49 communes de l’agglomération et d'avoir un collège d'associations représentatives de l'ensemble du territoire. Nous intégrerons des représentants d'étudiants en Master Governance qui auront un mandat d'une durée de 2 ans maximum.
  1. Le collège des élus a été installé lors de l’élection du nouvel exécutif en septembre 2020.
Tous les ans, le calendrier des séances avec l'ordre du jour sera publié en ligne sur cette plateforme dans note page "Actualité". Vous pourrez également retrouver ces rendez-vous dans "l'Agenda".

 

A télécharger : la délibération de refondation de la CCSPL du 6 novembre 2015