La Commission Consultative des Services Publics Locaux [CCSPL]

Interface entre les élus et les usagers, la CCSPL joue un véritable rôle d'éclairage en amont des prises de décisions du conseil métropolitain pour améliorer la qualité des services publics métropolitains délégués. Au-delà de l'analyse des rapports qui lui sont présentés, la CCSPL peut s'auto-saisir sur tous les sujets relatifs à l'amélioration des services publics.

 
 
 
 
 

 

Pascal Clouaire, Président de la Commission Consultative des services publics Locaux de Grenoble-Alpes Métropole
Vice-président en charge des politiques métropolitaines de participation, de culture et d'éducation

 

" Des élus, des membres d'associations et des habitant(e)s métropolitain(e)s s'engagent ici pour examiner minutieusement les prix, les services rendus par les délégataires afin de contribuer à leur qualité et leur amélioration."

Actualité: renouvellement partiel des collèges début 2022

  1. Refonte des collèges associatifs et représentants des instances

Suite au bilan fait en 2020, le collège des représentants associatifs deviendra le collège « associations et assimilés ».  Aujourd’hui composé de 12  associations de défense des locataires, de défense des consommateurs, de représentants de personnes précaires, d’association d’habitants, ce collège accueillera également des représentants de cursus étudiants spécifiques.

  1. Appel à volontaires pour le collège habitant.es.

Ce renouvellement cherchera à recruter des habitant.e.s volontaires issus des 49 communes de l’agglomération d'ages et de profils variés.

Plus d'informations à venir !

 

Les missions de la CCSPL : des nouveautés en 2021

La commission examine, pour le compte de l’exécutif avant que les rapports ne passent en délibération en conseil métropolitain, les rapports d’activité des délégataires, les bilans d’activité des établissements publics et des régies à autonomie financière. Les avis ou les préconisations de la commission sont rédigés collectivement en séance et sont intégrés au circuit délibératif de la Métropole.

Les 2 Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public pour les services (RPQS) de :

  • l’eau et de l’assainissement
  • la collecte et du traitement des déchets

Les rapports d’activités de l’année écoulée des contrats pour les services délégués pour :

  • Le méthaniseur « Aquabioparc »  (Assainissement), les services de facturation et de recouvrement (Eau)
  • Les concessions de gaz et électricité : Green Alp / GEG, Enedis / EDF et GRDF
  • Les Pompes Funèbres Intercommunales (PFI)
  • Le Parking en ouvrage : Chavant (Grenoble)

Les bilans d’activité des Régies à autonomie financière dont la gestion du service public est déléguée :

  • La Marché d’Intérêt National
  • La Régie de chauffage urbain (CCIAG)

Les bilans d’activité des Etablissements publics de coopération culturelle ou à caractère commercial et industriel :

  • La MC2
  • L’Ecole Supérieure d’Arts et de Design (ESAD)
  • L’Office du Tourisme Métropolitain
  • Alpexpo

 

La composition actuelle de l'instance

  • élu-e-s : 12 élus métropolitains titulaires / 12 suppléant.es installés depuis spetembre 2020
  • organismes, associations et assimilés :  20  représentant-e-s d’organismes syndicaux, de défenses de consommateurs, de logements, d’associations d'habitants, culturelles, sociales de l’agglomération, du Conseils de développement
  • habitants  : 22 résident.e.s du territoire métropolitain

 

Le fonctionnement des séances

  • Rencontres avec les délégataires, les directeurs des établissements publics, les Vice-présidents métropolitain sont présents aux côtés des directions pilotes pour présenter l’activité sur l’année écoulée.
  • La commission est saisie pour remettre un avis lorsque la collectivité souhaite délégué un service public.

 

Nouveauté 2021: les prises d’acte et les avis sont rédigés collectivement en fin de séance par l’ensemble de la Commission.3 arguments qui précisent, alertent, font des préconisations portant sur les aspects financiers, sur l’amélioration du service public délégué et sur l’impact de l’activité du délégataire sur l’environnement. Ces arguments intègrent les délibérations et motivent l’examen de la CCSPL dans le cadre de la délibération poru le compte de l'exécutif.

  • Président de la Commision : Pascal Clouaire
  • Fréquence des réunions : 10 séances par an à raison d’une activité très forte entre les mois d'octobre et décembre  
  • Durée des séances : 2 heures en visioconférence ou en mélant visioconférence et présentiel.

 

>> A télécharger la délibération de refondation de la CCSPL du 6 novembre 2015