La Commission Consultative des Services Publics Locaux [CCSPL]

Interface entre les élus et les usagers, la CCSPL joue un véritable rôle d'éclairage en amont des prises de décisions du conseil métropolitain pour améliorer la qualité des services publics métropolitains délégués. Au-delà de l'analyse des rapports qui lui sont présentés, la CCSPL peut s'auto-saisir sur tous les sujets relatifs à l'amélioration des services publics.

 
 
 
 
 

 

Pascal Clouaire, Président de la Commission Consultative des services publics Locaux de Grenoble-Alpes Métropole
Vice-président en charge des politiques métropolotaines de participation, de culture et d'éducation

 

" Des élus, des membres d'associations et des habitant(e)s métropolitain(e)s s'engagent ici pour examiner minutieusement les prix, les services rendus par les délégataires afin de contribuer à leur qualité et leur amélioration."

Actualité: renouvellement partiel des collèges à l'automne 2021

  1. Refonte des collèges associatifs et représentants des instances

Suite au bilan fait en 2020, l’instance passera de 4 collèges  à 3 collèges. Le collège des représentants associatifs deviendra le collège « associations et assimilés ».  Ce collège sera composé d’associations représentantes des 49 communes de l’agglomération,  d’un binôme de représentant du Conseil de développement et de représentant de cursus étudiants spécifiques. Aujourd’hui, composé de 12  associations de défense des locataires, de défense des consommateurs, de représentants de personnes précaires, d’association d’habitants.

  1. Appel à volontaires pour le collège habitant.es. sera lancé fin 2021 pour une installation et un accueil en 2022.

Le renouvellement partiel de cet été recherchera à recruter des habitant.e.s volontaires issus des 49 communes de l’agglomération et d'avoir un collège d'associations représentatives de l'ensemble du territoire. Nous intégrerons des représentants d'étudiants en Master Governance qui auront un mandat d'une durée de 2 ans maximum.

 

 

Les missions de la CCSPL : des nouveautés en 2021

La commission examine, pour le compte de l’exécutif avant que les rapports ne passent en délibération en conseil métropolitain, les rapports d’activité des délégataires, les bilans d’activité des établissements publics et des régies à autonomie financière. Les avis ou les préconisations de la commission sont rédigés collectivement en séance et sont intégrés au circuit délibératif de la Métropole.

Les 2 Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public pour les services (RPQS) de :

  • l’Eau et de l’assainissement
  • la Collecte et du Traitement des Déchets

Les rapports d’activités de l’année écoulée des contrats pour les services délégués pour :

  • Le méthaniseur « Aquabioparc »  (Assainissement), les services de facturation et de recouvrement (Eau)
  • Les concessions de gaz et électricité : Green Alp, GEG, Enedis (Energie)
  • Les Pompes Funèbres Intercommunales (PFI)
  • Le Parking en ouvrage : Chavant (Grenoble)

Les bilans d’activité des Régies à autonomie financière dont la gestion du service public est déléguée :

  • La Marché d’Intérêt National
  • La Régie de chauffage urbain (CCIAG)

Les bilans d’activité des Etablissements publics de coopération culturelle ou à caractère commercial et industriel :

  • La MC2
  • L’Ecole Supérieure d’Arts et de Design (ESAD)
  • L’Office du Tourisme Métropolitain
  • Alpexpo

La composition 2020 de l'instance 

3 collèges dont 2 seront à renouveler en 2021

  • élu-e-s : 12 élus métropolitains titulaires / 12 suppléant.es installés depuis spetembre 2020
  • organismes, associations et assimilés :  25  représentant-e-s d’organismes syndicaux, de défenses de consommateurs, de logements, d’associations d'habitants, culturelles, sociales de l’agglomération, du Conseils de développement
  • habitants  : 49 habitants.es (1 habitant par commune du territoire)

Télécharger la composition des membres et ses représentant.e.s, composition qui sera partiellement renouvelée en 2022 pour les collèges habitants et organisemes, associations et assimilés.

Le fonctionnement des séances

  • Rencontres avec les délégataires, les directeurs des établissements publics, les Vice-présidents métropolitain sont présents aux côtés des directions pilotes pour présenter l’activité sur l’année écoulée.
  • La commission est saisie pour remettre un avis lorsque la collectivité souhaite délégué un service public.

Nouveauté 2021: les prises d’acte et les avis sont rédigés collectivement en fin de séance par l’ensemble de la Commission.3 arguments qui précisent, alertent, font des préconisations portant sur les aspects financiers, sur l’amélioration du service public délégué et sur l’impact de l’activité du délégataire sur l’environnement. Ces arguments intègrent les délibérations et motivent l’examen de la CCSPL dans le cadre de la délibération poru le compte de l'exécutif.

  • Président de la Commision : Pascal Clouaire
  • Fréquence des réunions : 10 séances par an à raison d’une activité très forte entre les mois d'octobre et décembre  
  • Durée des séances : 2 heures en visioconférence ou en mélant visioconférence et présentiel.
  • Le calendrier : Mis à jour en juin/ juillet de chaque année - A venir
  • Espace de publication  : Retrouvez les prises d'actes, les avis, les rapports d'activité et présentations pour préparer les séances

>> A télécharger la délibération de refondation de la CCSPL du 6 novembre 2015