Mise à disposition - modification simplifiée n°1 du PLU de Seyssins

Mise à disposition - modification simplifiée n°1 du PLU de Seyssins

Mise à disposition - modification simplifiée n°1 du PLU de Seyssins

 

Présentation

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à l’arrêté n°2018-224 en date du 28 décembre 2018 et à la délibération n°1DL180934 du Conseil métropolitain en date du 8 février 2019 et compte tenu d’un problème informatique survenu en fin de période de mise à disposition, il sera procédé à une nouvelle phase de mise à disposition du public, sur le territoire de la commune de Seyssins, du dossier portant sur la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Seyssins.

 

Le projet  de modification simplifiée porte sur la précision du règlement de la zone AUh inscrit au PLU de la commune de Seyssins :

-    La dénomination de la zone : suppression de la mention "nécessitant un schéma d'organisation d'ensemble"

-    Le caractère de la zone : suppression de la mention "soumise à schéma d'organisation d'ensemble"

-    Article AUh2 : remplacement du terme "totalité de la zone" par l'expression "majeure partie des parcelles concernées par le zonage AUh"

-    Article AUh5 : suppression de l'expression "l'opération portera sur la totalité du terrain"

 

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La mise à disposition se déroulera à l’Hôtel de Ville de Seyssins (38180), Parc François Mitterrand

du lundi 29 avril au vendredi 31 mai 2019 inclus pour une durée de 33 jours,

aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 - 12h / 14h - 17h

Mardi : 8h30 - 12h

 

Le dossier de mise à disposition

Vous pouvez consulter le dossier en ligne

Vous pouvez retrouver l'avis de mise à disposition.

Contribuer à la mise à disposition

Vous pouvez déposer vos observations sur cette plateforme participative dès le lundi 29/04/19.

Des registres seront ouverts afin que le public puisse consigner ses observations. Ils accompagneront les dossiers de modification simplifiée.

Un dossier et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre seront mis à disposition du public à l’Hôtel de Ville de Seyssins, ainsi qu’au siège de Grenoble-Alpes Métropole, le Forum – 3 rue Malakoff - CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01 aux jours et heures d’ouverture habituels, pendant un mois minimum.

Le dossier et les pièces qui l’accompagnent pourront également être consultés et téléchargés pendant toute la durée de la mise à disposition sur le site internet de la Mairie de Seyssins, http://www.seyssins.fr et sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole https://participation.lametro.fr

Le public pourra déposer ses observations par voie dématérialisée sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole https://participation.lametro.fr

Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier en mentionnant l’objet « modification simplifiée n°1 du PLU de Seyssins » auprès de :

Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole

Le Forum - 3 rue Malakoff

CS 5005338031

GRENOBLE CEDEX 01

 

A l’issue de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par le Président de Grenoble-Alpes Métropole.

Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil métropolitain qui en délibèrera et en adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

 

Participants 124 Inviter