Mise à disposition - Modification simplifiée du PLUI n°1

Mise à disposition - modification simplifiée n°1 du PLUI

Présentation

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à l’arrêté n°1AR200282 en date du 24 juillet 2020 et à la délibération n°32 du 16 octobre 2020, il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole.

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi porte sur :

  1. La rectification des erreurs matérielles.
  2. Diverses précisions et évolutions de la règle concernant : les constructions, usages et affectations des sols, activités et installations autorisées et interdites ; la clarification de la règle de mixité sociale ; les formes urbaines (règles d’implantation et de hauteur) ; la qualité urbaine et architecturale ; les surfaces végétalisées et perméables ; les déchets ; le stationnement ; les réseaux ; l’énergie ; l’agriculture ; les risques naturels (dans le règlement des risques) ; le lexique et d’autres modifications transversales (concernant les règles communes, de zones, le lexique, le rapport de présentation). Certains points portant précision ou évolution de la règle nécessitant une mise en cohérence du rapport de présentation, celui-ci est donc modifié en conséquence.
  3. Des modifications liées à des secteurs de projet :
    • Secteur de la Poste Chavant sur la commune de Grenoble,
    • Secteur du Cadran Solaire sur la commune de La Tronche.
  4. L’ajout de l’annexe informative 8_C « Atlas des constructions et installations destinées à l’activité agricole ».

Le projet n’a pas été soumis à évaluation environnementale par décision n°2020-ARA-KKU-1998 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 30 septembre 2020.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi se déroulera :

du 22 février 2021 à 9H00 au 22 mars 2021 à 17H00

pour une durée de 30 jours, aux jours et heures d’ouverture au public des 49 communes et du siège de Grenoble-Alpes Métropole. Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire du COVID-19, les horaires d’ouverture des mairies et de la Métropole sont susceptibles d’évoluer.

Le dossier de mise à disposition

Consultez le dossier

Le dossier complet pourra être consulté en format papier au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans les communes de Claix, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Jarrie, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Saint-Egrève, Saint-Martin d’Hères, Saint-Martin- Le-Vinoux, Vif et Vizille aux horraires d'ouverture.  

Dans les autres communes, le dossier complet sera consultable sur un poste informatique et les dossiers papiers comporteront l’ensemble des documents, à l’exception du document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique » pour lequel le dossier comprendra uniquement les plans de la commune concernée.

Contribuer à la mise à disposition

Contribuez en ligne

Des registres papiers seront également mis à disposition au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans les 49 mairies de la Métropole aux horraires d'ouverture.  

Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier en mentionnant l’objet suivant « Modification simplifiée n°1 du PLUI », à l’attention de :

Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole - Le Forum - 3 rue Malakoff - CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01.

Suites de la mise à disposition

A l’issue du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, les registres seront clos et signés par le Président de Grenoble-Alpes Métropole.

Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au Conseil métropolitain qui en délibérera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

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