Présentation et dossier soumis à la participation du public

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à l'Arrêté n°1AR190322 en date du 19 août 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, dont l'objet porte sur l'actualisation du zonage assainissement sur les 49 communes de la Métropole.

L'enquête publique se déroulera sur cinq sites différents du mercredi 11 septembre à 10h00 au
lundi 14 octobre 2019 inclus à 17h00 pour une durée de 34 jours.

Consulter le dossier soumis à participation du public

Consultez le dossier d'enquête publique

Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête en version papier et sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 08h00 à 17h30 ; le vendredi de 08h00 à 17h00 ainsi que dans les quatre lieux suivant  :

  • En mairie de Vif (38450) - 5 place de la Libération du lundi au mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
  • En mairie de Vizille (38220) - 40 place de Stalingrad du lundi au mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ;
  • En mairie de Saint-Martin-le-Vinoux (38950) - 40 avenue Général Leclerc du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ;
  • En mairie de Corenc (38700) - 18 avenue de la Condamine le lundi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mardi de 14h00 à 17h00, le mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le jeudi de 14h00 à 18h00

Contribuer au dossier soumis à participation du public

Il etait possible de consigner vos observations, suggestions et contre-propositions :,

  • en ligne sur cette plateforme
  • Dans des registres d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commission d'enquête, mis à disposition du public pendant les jours et heures habituels d'ouverture au siège de la Métropole et dans les quatre mairies précédement indiquées.
  • Par mail, à l'adresse suivante : enquê[email protected] .
  • Il sera également possible d'adresser ses observations écrites à la commission d'enquête à l'adresse suivante :

Madame la Présidente de la commission d'enquête
Enquête publique sur l'actualisation du zonage assainissement des 49 communes de la Métropole
Grenoble-Alpes Métropole
Le Forum - 3 rue Malakoff - CS50053 - 38031 GRENOBLE Cedex 01

Ces observations était annexées au registre d'enquête publique et accessibles sur la plateforme participative de Grenoble –Alpes Métropole :

La Commision d'Enquete et les permanences

Par ordonnance n°E19000191/38 en date du 08 juillet 2019, le Tribunal administratif de Grenoble a désigné une commission d'enquête composée de la Présidente, Madame Anne MITAULT et de deux Membres titulaires, Madame Capucine MORIN et Monsieur Robert MARIE. La commission d'enquête assurera des permanences:

  • Au Siège de Grenoble-Alpes Métropole, immeuble "le Forum", 3 rue Malakoff à Grenoble, le mercredi 11 septembre de 10h à 12h et le lundi 14 octobre de 15h à 17h ;
  • En mairie de Vif (38450), 5 place de la Libération, le mardi 17 septembre de 14h à 16h et le mercredi 02 octobre de 14h à 16h ;
  • En mairie de Vizille (38220), 40 place de Stalingrad, le vendredi 20 septembre de 9h à 11h et le mardi 08 octobre de 9h à 11h ;
  • En mairie de Saint-Martin-le-Vinoux (38950), 40 avenue Général Leclerc, le lundi 23 septembre de 9h à 11h et le vendredi 04 octobre de 10h à 12h ;
  • En mairie de Corenc (38700), 18 avenue de la Condamine, le mardi 24 septembre de 9h à 11h et le mercredi 09 octobre de 10h à 12h.

Toute personne intéressée par le projet pouvait solliciter des informations auprès de la régie assainissement  de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble "le Forum", 3 rue Malakoff – 38031 GRENOBLE Cedex 01 pendant un mois.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête s

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public sur la plateforme participative de la Métropole pendant un an.

Consultez le rapport

A l'issue de l'enquête publique, et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, l'actualisation du zonage d'assainissement des 49 communes de la Métropole sera soumis à l'approbation du Conseil métropolitain de Grenoble- Alpes Métropole.

 

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