Enquête publique Règlement Local de Publicité intercommunal

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Arrêté en conseil métropolitain du 27 septembre 2019, le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est désormais soumis à enquête publique.

Consultez la page dédiée à cette enquête publique pour prendre conaissance du dossier et déposez vos contributions en ligne !