Enquete publique des Portes du Vercors : PROLONGATION

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Portée par Grenoble-Alpes Métropole, l’opération des « Portes du Vercors » concerne l’aménagement d’un éco-territoire mixte (logements, commerces, activités économiques, loisirs, espaces naturels et agricoles) sur près de100 hectares compris entre le Drac et le pied du massif du Vercors, entre les communes de Fontaine et Sassenage.

L’enquête publique

Une enquête publique est ouverte à compter du lundi 13 janvier 2020 – 09h00 au vendredi 14 février 2020 – 17h00, d’une durée de 33 jours consécutifs,

Mise à jour: l’enquête publique est prolongée d’une semaine et prendra fin le 21 février à 17h

Cette enquête publique est menée par les services de l’Etat et porte plus précisément sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et de l’évaluation environnementale pour  la réalisation de la première tranche opérationnelle de la phase 1, sur Fontaine.

 

>> Informations et consultation du dossier d’enquête publique :

http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/

https://www.elegia-groupe.fr/docutheque/

 

Contribuez à l’enquête publique :

Consultez le dossier d’enquête

Vous pouvez porter votre contribution à l’enquête publique :

  • par courriel : ddt-se-observations- ep- e5 @isere.gouv.fr   
  • par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Fontaine – 89 mail Marcel Cachin – BP 147 38600 Fontaine
  • sur les registres mis à disposition dans les mairies de Fontaine et de Sassenage
  • lors des permanences de la commissaire enquêtrice (dates ci-après)

La comissaire enquêtrice et les permanences

Madame Isabelle BARTHE a été désignée commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Grenoble. Elle assurera des permanences  en Mairie de Fontaine (89 Mail Marcel Cachin) et de Sassenage (Centre Technique Municipal – 4 rue pierre Coubertin) aux dates suivantes :

  • Fontaine : Samedi 18 janvier 2020 de 10h à 12h
  • Sassenage : Mercredi 22 janvier 2020 de 09h à 12h
  • Fontaine : Lundi 27 janvier 2020 de 13h30 à 16h30
  • Sassenage : Jeudi 30 janvier2020 de 14h30 à 17h30
  • Fontaine : Mercredi 05 février 2020 de 14h à 17h
  • Sassenage : Vendredi 07 février 2020 de 09h à 12h
  • Fontaine : Lundi 10 février 2020 de 09h à 12h
  • Fontaine : Vendredi 14 février 2020 de 14h à 17h

 

Réunion publique

Une réunion d’échanges et d’informations dédiée à l’enquête publique sur la première tranche opérationnelle de la phase 1 du projet des Portes du Vercors s’est tenue le 16 janvier dernier à l’Hôtel de Ville de Fontaine entre 18h30 et 20h30.

Retrouvez ci-dessous le support de présentation de la réunion publique.

 

Au terme de cette enquete publique, la commissaire enquêtrice rédigera un rapport synthétisant l’ensemble des contributions et donnera un avis positif ou négatif.  A la lecture de cet avis, Monsieur le Préfet de l’Isère autorisera ou refusera l’autorisation environnementale de la tranche 1 du Projet des Portes du Vercors.