Elaboration du PLUI

Elaboration du PLUI

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Publié par Yannik Ollivier dans Urbanisme, le 14 avril 2016

Présentation

Un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal pour la Métropole

Pourquoi un PLU intercommunal ?

Au regard de notre quotidien, nous sommes déjà tous métropolitain.e.s. Si nous habitons dans une commune, nous travaillons ou étudions souvent dans une autre. En une journée, nous traverserons plusieurs communes, empruntons différents modes de transports et utilisons nombreux services, pour se rendre au bureau, faire ses courses ou pour s’adonner à son loisir préféré. Habiter, se déplacer, travailler, consommer, profiter de notre cadre de vie... Quand on multiplie ces actions par 450 000, soit le nombre d’habitants de la Métropole, il faut une sacrée dose d’anticipation et d’organisation pour éviter la pagaille. Il est également nécessaire de respecter notre environnement : notre mode de vie, basé sur la consommation et les déplacements, génère de multiples nuisances, pouvant desservir l'intérêt général.

Pour coordonner ce fourmillement, la Métropole élabore un document : le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, ou PLUI.

 

A quoi sert un PLU intercommunal ?

Avec le PLUI la Métropole souhaite fixer les grands objectifs de développement de notre territoire à long terme, et déterminer dans le même temps les règles précises pour  les atteindre. En effet, le PLUI s’impose aux permis de construire. Il délimite les espaces constructibles et non constructibles (agricoles, naturels et forestiers) du territoire. Il fixe également :

  • les règles précises de construction par zones (à respecter dans les permis : hauteur maximum, alignement des façades, emprise des bâtiments, emplacement des espaces verts, des stationnements, etc.…) ;
  • des intentions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.

Élaboré à l'échelle des 49 communes de la Métropole, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal viendra remplacer les 49 documents communaux en un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

Les documents d’urbanisme communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU Intercommunal.

 

 

Vous recherchez une information plus complète sur le contexte, le diagnostic du territoire, ou la démarche de concertation ? Vous pouvez télécharger le cahier de concertation du PLUI (2016) en cliquant sur l'image ci-dessous :

 

De quoi est composé le PLU intercommunal ?

Le document final, qui sera soumis au vote des élus métropolitains aura la structure suivante :

Un rapport de présentation Il établit un état des lieux du territoire et des perspectives d'évolution. Il dresse également l'éata de la situation environnementale et évalue l'impact du projet sur l'environnement.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Pièce maîtresse du PLUi, il expose les choix politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus pour les années à venir

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Elles précisent les orientations par secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques (paysages, risques)

Le règlement

Il est constitué de documents écrits et graphiques. il établit un zonage (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…). Il traduit les orientations du PADD en règles précises d’occupation des sols et de constructibilité.

Les annexes

Par exemple, les servitudes d’utilité publique, les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) les périmètres dans lesquels s’applique le droit de préemption…

 

Comment le PLUI s'élabore-t-il?

Le PLU Intercommunal est le fruit d’une collaboration étroite avec les communes de la Métropole dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire.

Maires, Conseils municipaux et services communaux travaillent avec la Métropole à l’élaboration d’un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

La Métropole mobilise également ses partenaires publics : l'Etat, la Région, le Département, les Territoires voisins. Elle s'appuit également sur ses habitants et les forces vives de son territoire dans le cadre d'une grande démarche de concertation.

Plus d'information sur l'élaboration du document? Vous pouvez télécharger le livret de présentation (2016) en cliquant sur l'image ci-dessous :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quel est le calendrier de la démarche ?

Élaboration du projet

  • Novembre 2015 à septembre 2016 : travail sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
  • Octobre 2016 à novembre 2016 : débat sur les orientations générales du PADD dans chaque Conseil municipal
  • Le 16 décembre 2016, débat sur les orientations générales du PADD au Conseil métropolitain
  • Début 2017 à mars 2018 : traduction règlementaire (Zonage et Règlement)

Finalisation du projet

  • Juin 2018 : arrêt du projet de PLU Intercommunal en conseil métropolitain
  • Octobre/décembre 2018 : consultation des personnes publiques associées et délibération des Conseils municipaux sur le projet de PLU Intercommunal arrêté
  • Février 2019 : enquête publique
  • Juin 2019 : approbation du PLU Intercommunal en Conseil Métropolitain

Comment sera approuvé ce document ?

Trois étapes marquent le processus d’élaboration du PLU Intercommunal.

  • 1ère étape : débattre du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Les 49 conseils municipaux de la Métropole débattront durant le mois d’octobre 2016 des orientations contenues dans le projet de PADD intercommunal. Ce sera ensuite au conseil métropolitain de débattre de ces orientations (décembre 2016).

  • 2ème étape : l’arrêt du PLU Intercommunal

Le Conseil métropolitain se réunira pour « arrêter » le PLU intercommunal. Ce dernier sera transmis aux 49 communes et chaque conseil municipal sera invité à donner un avis sur le projet PLUI. Si une commune émet un avis défavorable, le projet de PLUI devra de nouveau être arrêté par le conseil métropolitain à la majorité des deux tiers (juin 2018).

  • 3ème étape : consultation, enquête publique et approbation

Après l’arrêt, le projet de PLUI est soumis à l’avis des personnes publiques associées et à l’enquête publique. Ce n’est qu’à l’issue de cette phase de consultation que le projet de PLUI éventuellement modifié peut être approuvé par le conseil métropolitain (juin 2019).

 

 

La réponse à toutes vos questions dans le Question-Réponse du PLUI, téléchargeable en cliquant sur l'image ci-dessous !

 

 

 

Actualités 1

  • PLUI_logo.jpg

    Concertation sur le PLUI

    Urbanisme Le 7 juin 2016 par Grenoble-Alpes Métropole,

    Le 1er janvier 2015 la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole. Plusieurs compétences initialement gérées par les communes ont été transférées à la Métropole, notamment la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cela implique pour la Métropole d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Évènements 2

PLUI : Atelier territorial à Varces (réunion publique territoire Grand - Sud)

Urbanisme

mercredi 15 juin 2016 à 18:30

Salle de l'Oriel - Espace Charles De Gaulle, Rue Charles de Gaulle, 38760 Varces-Allières-et-Risset

Panel citoyen PLUI et PLH

Urbanisme Habitat

Le samedi 18 juin 2016 de 09:00 à 17:00

Salle Estienne d'orves, 38130 Echirolles

Participants 4 Inviter