Elaboration du PDU de la Métropole grenobloise (les déplacements à l’horizon 2030)

Elaboration du PDU de la Métropole grenobloise (les déplacements à l’horizon 2030)

Profil de Yann Mongaburu Yann Mongaburu

Publié par Yann Mongaburu dans Mobilité, le 18 avril 2017

Arrêt du projet et lancement de l'enquête publique - 2018

Le projet de PDU sera présenté au Conseil Syndical du SMTC pour arrêt début 2018, avant d’être soumis à enquête publique.

L’enquête publique est une procédure de consultation du public. Elle est obligatoire dans le cadre du PDU et constitue la dernière étape avant l’adoption en Conseil Syndical du SMTC.

La gestion de l’enquête publique sera confiée à une commission d’enquête.

A l’occasion de l’enquête, le SMTC présentera le projet PDU de PDU.   

Chaque métropolitain et métropolitaine sera invité à formuler ses observations, suggestions et contre-propositions, soit en les consignant sur un registre d’enquête, soit par écrit en les adressant à la commission d’enquête. Au terme de l’enquête, la commission d’enquête après avoir examiné toutes les observations consignées dans les registres, rédigera un rapport d’enquête. En conclusion, elle formulera un avis, favorable ou défavorable sur le projet de PDU.