Les instances consultatives

Le Conseil de développement [C2D]

Rendez-vous sur le site du Conseil de développement

 

Lieu d'expression et de controverses pour les acteurs économiques, les associations, les acteurs publics et les habitants de la métropole qui souhaitent partager leurs visions de la métropole et porter des propositions aux élus métropolitains.

 

Le Conseil de développement rassemble 120 membres bénévoles structurés en 6 collèges :

  • Collège 1 : 25 représentants du monde économique (entreprises, chambres consulaires, syndicats...)
  • Collège 2 : 10 représentants des établissements et services publics ;
  • Collège 3 : 35 représentants de la vie associative ;
  • Collège 4 : 15 jeunes (âgées de 16 à 30 ans)
  • Collège 5 : 25 habitants et représentants des instances participatives communales
  • Collège 6 : 10 représentants des territoires voisins

 

A télécharger : délibération de refondation du conseil de développement du 6 novembre 2015 

Les missions du C2D

  • Porteur de paroles et d'expressions citoyennes : la valeur ajoutée du conseil de développement consiste en sa capacité à porter auprès des élus une parole d'acteurs diversifiés.
  • Animateur du débat public : le conseil de développement bénéficie de formations et d'informations sur les projets métropolitains qu'il s'efforce de faire rayonner et de mettre au débat
  • Porteur de dialogue avec les instances participatives des territoires voisins : le conseil de développement travaille en réseau avec ses homologues des territoires voisins. Dans une société de plus en plus mobile, cela lui permet d'aborder des thématiques comme les déplacements, la qualité de l'air, en dépassant les frontières administratives de la métropole.

Retrouvez les publications du Conseil de Développement sur son site : c2d.lametro.fr

La Commission Consultative des Services Publics Locaux [CCSPL]

Interface entre les élus et les usagers, la CCSPL joue un véritable rôle d'éclairage en amont des prises de décisions pour améliorer la qualité des services publics métropolitains. Au-delà de l'analyse des rapports qui lui sont présentés, la CCSPL peut s'auto-saisir sur tous les sujets relatifs à l'amélioration des services publics ; la CCSPL rassemble :

  • 12 élus métropolitains
  • 25 représentants d'associations
  • 10 habitants
  • 10 représentants d'instances participatives communales
  • 8 représentants des comités d'usagers

A télécharger : la délibération de refondation de la CCSPL du 6 novembre 2015 

Les missions de la CCSPL

  • Examen des rapports annuels des délégataires de services publics (stade, pompes funèbres,...) et bilan d'activités des services en régie (assainissement, traitement des déchets...) : avant leur passage devant le conseil métropolitain, les rapports sont présentés à la CCSPL qui rend un avis consultatif
  • Examen des rapports sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement et de collecte des ordures
  • Expression des usagers sur des questions ayant une incidence directe sur le fonctionnement et la qualité des services publics locaux exploités par la Métropole grenobloise
  • Avis de la CCSPL, avant que le conseil métropolitain se prononce sur : tout projet de délégation de service public, de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, de partenariat, de participation des services de l'eau potable et de l'assainissement à un programme de recherche et de développement.

La CCSPL peut également s'emparer de thématiques sur lesquelles elle souhaite travailler, en lien avec la question des services publics. Ses membres bénéficient de formations, et ses travaux sont réalisés en lien avec ceux des comités d'usagers. 

Les Comités d'Usagers [CU]

Pour associer les usagers à l'amélioration de la qualité des services publics, la Métropole a souhaité mettre en place différents comités d'usagers :

  • Le comité d'usagers de l'eau et de l'assainissement (créé en septembre 2015)
  • Le comité d'usagers de l'énergie (créé en janvier 2016)
  • les comités d'usagers sur les questions des déchets (création en février 2017)

Chaque comité d’usager est composé de quatre collèges :

  • Un collège usagers habitants
  • Un collège associatif
  • Un collège d’usagers « spécifiques » qui impactent directement le service concerné par leurs pratiques et/ou usages
  • Un collège ouvert qui permet aux comités d’accueillir d’autres membres selon leurs intérêts et besoins

Acteur de l’évaluation et de l’amélioration des services publics, les comités d’usagers veillent à la bonne gestion et à la qualité des services publics. Il contribue à la diffusion des informations entre les usagers et les services publics métropolitains. Il est intégré au processus d’élaboration des décisions au sein des services métropolitains.

A télécharger : la délibération de création des comités d’usagers du 21 mai 2015