Charte

Toute personne qui souhaite participer sur la plateforme participe.lametro.fr accepte au préalable la charte suivante et nul ne pourra en rester membre sans un strict respect des règles qu’elle établit.

En m'inscrivant sur participation.lametro.fr

  • J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi qu’aux principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
  • J'adhère aux principes du "gouvernement ouvert" pour l'ouverture et la transparence des institutions et une meilleure participation des citoyens à l'élaboration des politiques publiques,   
  • Je reconnais que l’intérêt général doit primer, en tous temps et en toutes circonstances, sur mes intérêts individuels, corporatistes ou catégoriels.
  • J’adhère aux principes et aux objectifs poursuivis par participe.lametro.fr et contribuerai à l’amélioration constante du dispositif, dans la mesure de mes moyens.

En conséquence, je m’engage

En tant que citoyen ou partie prenante

  • A ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.
  • A n’exprimer aucun propos injurieux, racistes ou contraires aux lois en vigueur.
  • A reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.
  • A signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.

En tant qu’élus

  • A consulter les citoyens afin de rechercher des solutions efficaces, durables et souhaitables par le plus grand nombre.
  • A considérer chaque information et chaque avis ou expertise avec égalité et objectivité.
  • A rendre compte des arbitrages et propositions que je porterai à l’issue du processus de consultation.
  • A tenir la communauté informée des suites qui seront données aux propositions coproduites avec eux.

Les contributions des usagers du site sont rendues publiques. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au fonctionnement du site. Grenoble-Alpes Métropole est l'unique destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes inscrites bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, exerçable en s'adressant à participation@lametro.fr

En cas de non-respect de cette charte, les contributions sont placées dans la corbeille qui reste accessible et les comptes concernés peuvent être suspendus. Les infractions graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture du compte de l'usager qui les commet. Les propos susceptibles de sanctions pénales ou civiles sont transmis aux autorités compétentes et supprimés du site dans les cas où leur maintien pourrait entrainer la responsabilité de la Métropole de Grenoble.